Merci pour votre réaction. Nous traiterons votre e-mail dans les plus brefs délais.

Quelles sont les règles relatives à la vente d'animaux ?

"Quelles sont les règles relatives à la vente d'animaux ?"

Il est interdit de placer des annonces pour la vente ou l'achat d'animaux sur 2ememain.be en violation de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.  

En outre, en Wallonie, il est interdit de publier des annonces visant la commercialisation d’animales sur des sites internet généralistes, y compris 2ememain.be. Les refuges agréés sont exemptés de l’interdiction; ils pourront toujours publier des annonces a 2ememain.be. L'annonce visant la commercialisation d'un bovin est aussi autorisée jusqu'au 31 mars 2018.
 
A) Chiens et chats

L'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux interdit d’insérer des annonces pour des chiens ou chats sans avoir de numéro d’agrément (ou « numéro HK »). Ce numéro vous permet de placer des annonces pour des chiens ou chats.

Toute annonce sans numéro HK, sans numéro HK valide ou comportant le numéro HK d’une tierce personne sont interdites. Il est également interdit, conformément à la loi en vigueur, d’insérer des annonces pour chiens ou chats âgés de moins de 7 semaines. 2ememain.be se réserve le droit de supprimer ces annonces et de bloquer toute utilisation ultérieure par l’annonceur en question.

Vous pouvez obtenir plus d’informations concernant la procédure d’obtention des numéros d’agrément, la règlementation concernant la publication d’annonces ou la législation en vigueur à propos du commerce des animaux de compagnie, en vous rendant sur le site du SPF Santé Publique.

Pour toute question spécifique à ce sujet, vous pouvez contacter directement l'administration compétente au numéro suivant : +32 (0)2 524 97 97 ou par mail à info@health.fgov.be.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter nos FAQ concernant les conseils lors de l'achat d'un animal de compagnie.

B) Animaux et espèces végétales protégés

Il est interdit de placer des annonces pour la vente ou l'achat d'espèces animales protégées (indigènes ou exotiques) et de sous-produits animaux d'espèces protégées ou d'espèces végétales protégées.

Si vous avez des questions spécifiques en lien avec ce sujet, vous pouvez contacter le SPF Santé publique au numéro +32 (0)2 524 97 97 ou via info@health.fgov.be.

Législation et règlementation

Consultez le site internet de l'Autorité Fédérale pour plus d'informations concernant l'application des dispositions réglementaires internationales relatives à la protection de la faune et de la flore. Le commerce et la possession d'espèces animales, de sous-produits animaux ou de plantes protégées sont soumis à des règles strictes.

Les exemples d'animaux protégés et de sous-produits animaux suivants ne sont pas autorisés sur 2ememain.be:
 
- Les éléphants d'Afrique ou d'Asie, y compris l'ivoire, la peau et les poils.

- Les grandes espèces de singes (comme les orangs-outangs et les chimpanzés) et certaines autres espèces de primates (comme les gibbons et les lémuriens).

- La plupart des espèces d'ours (comme les pandas géants et les ours noirs).

- Certaines espèces d'oiseaux exotiques (comme de nombreuses espèces de perruches d'Amérique du Sud, les aigles et les faucons), y compris les oiseaux empaillés.

- Le caviar d'esturgeon ordinaire ou à nez court.

- Les rhinocéros, en ce compris l'ivoire.

- Certaines espèces de reptiles (comme les crocodiles).

- Certaines espèces de tortues (comme les tortues vertes), y compris leur carapace.

- Les tigres, les léopards, les panthères, les lions d'Asie, le lynx d'Eurasie et Ibérique, en ce compris les produits qui sont faits avec leur peau, leurs dents, leurs os ou leur viande.

- Les baleines, les dauphins, les marsouins, y compris leurs os ou leur ivoire.

Les exemples repris ci-dessus se basent sur les listes des animaux en voie de disparition qui se trouvent dans les annexes de la convention CITES. Consultez le site internet du SPF Santé publique pour une liste alphabétique complète des espèces d'animaux et de plantes menacées.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consultez nos FAQ relatives aux animaux exotiques et sous-produits animaux.  

C) Les sous-produits animaux 
 
L'ivoire
 
Il est interdit de placer des annonces pour la vente ou l'achat d'ivoire ou de produits contenant de l'ivoire, à moins que ceux-ci aient été produits avant le 1er juin 1947 (ils sont alors considérés comme étant des antiquités).

Dans ce cas, le vendeur doit explicitement préciser dans l'annonce soit que l'objet provient d'ivoire datant d'avant 1947, soit qu'il possède les certificats CITES nécessaires.  

L'ivoire semi-travaillé (comme les défenses en ivoire lisse et les cornes de rhinocéros) est totalement interdite.

Vous souhaitez obtenir plus d'informations ?

Consultez le site internet du SPF Santé publique pour plus d'informations sur le commerce d'animaux et de sous-produits animaux.

Le service "Bien-être animal et CITES" est compétent en Belgique pour l'exécution et le contrôle de la convention CITES. Pour ce faire, ce service travaille étroitement avec la Police Fédérale, l'Administration des Douanes et Accises, le Ministère public et l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire.

Pour plus d'informations sur l'obtention d'un permis ou d'un certificat pour le commerce légal des plantes et animaux sauvages en voie de disparition, vous pouvez contacter directement l'autorité administrative au numéro général +32 2 524 74 01 ou via cites@environnement.belgique.be .

Attention!

La catégorie des animaux est, comme beaucoup d'autres, une rubrique populaire sur 2ememain.be qui répond à un besoin de beaucoup d'utilisateurs. Beaucoup d'animaux y trouvent un nouveau foyer accueillant. Malheureusement, sur 2ememain.be, tout comme dans le monde réel, il se peut que certaines personnes aient de moins bonnes intentions.

C'est la raison pour laquelle il est très important que les acheteurs et les vendeurs réfléchissent bien avant d'effectuer un achat ou une vente, d'autant plus lorsqu'il s'agit de l'achat ou de la vente d'un animal.

Désirez-vous directement nous contacter?

Ecrivez-nous