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Règlement et politique

  • Quelles sont les règles relatives à la mise en vente d'alcool ?
     
    Il est désormais permis de vendre ou d'acheter de l'alcool sur le site Web ou la page Facebook de 2ememain.be, comme la bière et le vin.
    Toutefois, veuillez noter que les vendeurs de boissons alcoolisées doivent s'assurer qu'il est strictement interdit de vendre ces boissons aux jeunes de moins de 16 ans. Il incombe donc au vendeur de vérifier ceci en demandant un document d'identité valide.
    Le Service de contrôle Tabac et Alcool a pour tâche de protéger la population et plus particulièrement les mineurs, contre les effets nocifs de l'alcool, et peut à cet égard effectuer les contrôles nécessaires. Nous vous invitons à consulter le site internet des Autorités Fédérales pour plus d'informations sur les risques liés à la consommation d'alcool.
    Les plaintes ou questions spécifiques relatives à la vente ou la consommation d'alcool peuvent être transmises au service de contrôle mentionné ci-dessus qui est directement joignable au numéro +32 (0)2 524 97 97 ou via tabak-alcohol@gezondheid.belgie.be.
  • 2ememain.be est une plateforme de commerce en ligne qui réunit les vendeurs et les acheteurs. 2ememain.be n'est toutefois pas impliquée dans les transactions d'achat et de vente (et le règlement de celles-ci) qui ont lieu en dehors du site. 

    La vente et l'achat de produits et de services sur 2ememain.be sont en principe autorisées lorsque ce commerce n'est pas interdit par une loi et/ou réglementation nationale ou internationale. Si un produit ou un service peut être offert en vente hors-ligne, il pourra également en principe l'être via 2ememain.be. 

    Pour votre facilité, nous avons établi une liste de produits et services interdits ou soumis à restrictions. Dans cette liste se trouvent des exemples de produits et services qui sont interdits par la loi et qui ne peuvent donc pas être vendus via 2ememain.be, comme des drogues. Cette liste contient également des produits et des services qui ne sont, par définition, pas interdits mais qui pourraient l'être dans certaines circonstances et nous souhaitons donc attirer votre attention sur ceux-ci, comme par exemple la vente de produits de marques connues. Ainsi, une contrefaçon d'un sac d'une marque ne pourra pas être mis en vente. Si, en revanche, ce sac est un exemplaire fabriqué par la marque elle-même, alors il pourra être mis en vente. 

    Attention! Cette liste ne vous donne que des directives et n'est pas exhaustive. De plus, c'est vous qui avez la responsabilité, en tant qu'utilisateur de 2ememain.be, de vérifier que votre offre ou vente de produits et services est autorisée par la loi conformément aux derniers développements applicables (législation ou jurisprudence). Si vous avez un doute quant à la légalité de la vente de certains produits et services, nous vous conseillons de prendre contact avec les autorités compétentes ou les titulaires de droits. Vous pouvez également obtenir un avis juridique auprès d'un bureau de conseil juridique près de chez vous. 

    Le non-respect de notre politique peut entraîner une ou plusieurs des actions suivantes:

    a) Retrait de votre annonce (sans restitution des frais dans le cas où l'annonce en question était payante); et/ou

    b) Suspension de votre compte ; et/ou

    c) Transmission de vos données à la justice ou à un titulaire de droits.

    Liste de produits et services interdits ou soumis à restrictions

    Actions, titres et autres valeurs mobilières
    Contenu inapproprié
    Patrimoine culturel
    Objets défectueux ou retirés du marché
    Animaux, sous-produits animaux et espèces végétales
    Drogues
    Biens du domaine public ou appartenant à des tiers
    Appareils électroniques
    Objets explosifs, substances dangereuses et autres matériaux nuisibles
    Produits et services financiers (épargne, emprunt, investissement et assurance)
    Les façades d'auto-radios et/ou de systèmes de navigation intégrés
    Médicaments
    Biens volés
    Objets et activités illicites et dangereuses
    Jeux de hasards et systèmes pyramidaux
    Les preuves d'identification et les licences des autorités
    Denrées alimentaires
    Dispositifs médicaux
    Etres humains, parties du corps et tissus humains
    Les mod-chips, consoles de jeux et les logiciels de jeux
    Motortuning (chiptuning) 
    Objets qui portent atteinte aux droits intellectuels d'autrui
    Annonces à caractère pornographique ou érotique
    Logiciels
    Tabac
    Tickets
    Fausse monnaie et faux timbres
    Les listes de diffusion et les données personnelles
    Jeux virtuels
    Armes, couteaux et objets similaires
     
  • "Quelles sont les règles relatives à la vente d'animaux ?"

    Il est interdit de placer des annonces pour la vente ou l'achat d'animaux sur 2ememain.be en violation de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.  

    En outre, en Wallonie, il est interdit de publier des annonces visant la commercialisation d’animales sur des sites internet généralistes, y compris 2ememain.be. Les refuges agréés sont exemptés de l’interdiction; ils pourront toujours publier des annonces a 2ememain.be. L'annonce visant la commercialisation d'un bovin est aussi autorisée jusqu'au 31 mars 2018.
     
    A) Chiens et chats

    L'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux interdit d’insérer des annonces pour des chiens ou chats sans avoir de numéro d’agrément (ou « numéro HK »). Ce numéro vous permet de placer des annonces pour des chiens ou chats.

    Toute annonce sans numéro HK, sans numéro HK valide ou comportant le numéro HK d’une tierce personne sont interdites. Il est également interdit, conformément à la loi en vigueur, d’insérer des annonces pour chiens ou chats âgés de moins de 7 semaines. 2ememain.be se réserve le droit de supprimer ces annonces et de bloquer toute utilisation ultérieure par l’annonceur en question.

    Vous pouvez obtenir plus d’informations concernant la procédure d’obtention des numéros d’agrément, la règlementation concernant la publication d’annonces ou la législation en vigueur à propos du commerce des animaux de compagnie, en vous rendant sur le site du SPF Santé Publique.

    Pour toute question spécifique à ce sujet, vous pouvez contacter directement l'administration compétente au numéro suivant : +32 (0)2 524 97 97 ou par mail à info@health.fgov.be.

    Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter nos FAQ concernant les conseils lors de l'achat d'un animal de compagnie.

    B) Animaux et espèces végétales protégés

    Il est interdit de placer des annonces pour la vente ou l'achat d'espèces animales protégées (indigènes ou exotiques) et de sous-produits animaux d'espèces protégées ou d'espèces végétales protégées.

    Si vous avez des questions spécifiques en lien avec ce sujet, vous pouvez contacter le SPF Santé publique au numéro +32 (0)2 524 97 97 ou via info@health.fgov.be.

    Législation et règlementation

    Consultez le site internet de l'Autorité Fédérale pour plus d'informations concernant l'application des dispositions réglementaires internationales relatives à la protection de la faune et de la flore. Le commerce et la possession d'espèces animales, de sous-produits animaux ou de plantes protégées sont soumis à des règles strictes.

    Les exemples d'animaux protégés et de sous-produits animaux suivants ne sont pas autorisés sur 2ememain.be:
     
    - Les éléphants d'Afrique ou d'Asie, y compris l'ivoire, la peau et les poils.

    - Les grandes espèces de singes (comme les orangs-outangs et les chimpanzés) et certaines autres espèces de primates (comme les gibbons et les lémuriens).

    - La plupart des espèces d'ours (comme les pandas géants et les ours noirs).

    - Certaines espèces d'oiseaux exotiques (comme de nombreuses espèces de perruches d'Amérique du Sud, les aigles et les faucons), y compris les oiseaux empaillés.

    - Le caviar d'esturgeon ordinaire ou à nez court.

    - Les rhinocéros, en ce compris l'ivoire.

    - Certaines espèces de reptiles (comme les crocodiles).

    - Certaines espèces de tortues (comme les tortues vertes), y compris leur carapace.

    - Les tigres, les léopards, les panthères, les lions d'Asie, le lynx d'Eurasie et Ibérique, en ce compris les produits qui sont faits avec leur peau, leurs dents, leurs os ou leur viande.

    - Les baleines, les dauphins, les marsouins, y compris leurs os ou leur ivoire.

    Les exemples repris ci-dessus se basent sur les listes des animaux en voie de disparition qui se trouvent dans les annexes de la convention CITES. Consultez le site internet du SPF Santé publique pour une liste alphabétique complète des espèces d'animaux et de plantes menacées.

    Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consultez nos FAQ relatives aux animaux exotiques et sous-produits animaux.  

    C) Les sous-produits animaux 
     
    L'ivoire
     
    Il est interdit de placer des annonces pour la vente ou l'achat d'ivoire ou de produits contenant de l'ivoire, à moins que ceux-ci aient été produits avant le 1er juin 1947 (ils sont alors considérés comme étant des antiquités).

    Dans ce cas, le vendeur doit explicitement préciser dans l'annonce soit que l'objet provient d'ivoire datant d'avant 1947, soit qu'il possède les certificats CITES nécessaires.  

    L'ivoire semi-travaillé (comme les défenses en ivoire lisse et les cornes de rhinocéros) est totalement interdite.

    Vous souhaitez obtenir plus d'informations ?

    Consultez le site internet du SPF Santé publique pour plus d'informations sur le commerce d'animaux et de sous-produits animaux.

    Le service "Bien-être animal et CITES" est compétent en Belgique pour l'exécution et le contrôle de la convention CITES. Pour ce faire, ce service travaille étroitement avec la Police Fédérale, l'Administration des Douanes et Accises, le Ministère public et l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire.

    Pour plus d'informations sur l'obtention d'un permis ou d'un certificat pour le commerce légal des plantes et animaux sauvages en voie de disparition, vous pouvez contacter directement l'autorité administrative au numéro général +32 2 524 74 01 ou via cites@environnement.belgique.be .

    Attention!

    La catégorie des animaux est, comme beaucoup d'autres, une rubrique populaire sur 2ememain.be qui répond à un besoin de beaucoup d'utilisateurs. Beaucoup d'animaux y trouvent un nouveau foyer accueillant. Malheureusement, sur 2ememain.be, tout comme dans le monde réel, il se peut que certaines personnes aient de moins bonnes intentions.

    C'est la raison pour laquelle il est très important que les acheteurs et les vendeurs réfléchissent bien avant d'effectuer un achat ou une vente, d'autant plus lorsqu'il s'agit de l'achat ou de la vente d'un animal.
  • 2ememain.be vous permet d'insérer vos annonces gratuitement sur internet. Afin de garder le site convivial et clair, il y a quelques règles que chacun se doit d'observer. Évitez donc les choses suivantes : Annonces Doubles, Blagues, Annonces pour gagner de l'argent facilement, Usage abusif de mots clés, Caractères spéciaux, Publicité, Articles et/ou services interdits.
  • "Quelle est la politique de 2ememain.be relative aux preuves d'identification et aux licences des autorités?"

    Il est interdit de placer des annonces, sur le site internet ou la page Facebook de 2ememain.be, pour la vente ou l'achat des certificats (récents) d'authentification, des licences et équipements de la police, de l'armée ou des autres représentants de la loi.

    Il s'agit en particulier d'identifiants utilisés par les représentants de la loi (les policiers, les convoyeurs de fonds, etc.).

    Exemples d'objets qui sont interdits sur 2ememain.be:
    - Les insignes des policiers;
    - Les annonces qui contiennent un logo visible de la police.
  • "Quelles sont les règles pour la vente d'armes, de couteaux et objets similaires?"

    Il est interdit de placer une annonce, sur le site internet ou sur la page Facebook de 2ememain.be, pour la vente ou l'achat d'armes, de couteaux qui sont interdits ou doivent faire l'objet d'une licence conformément à la loi sur les armes du 8 juin 2006.
    Il est même interdit de placer une annonce pour la vente ou l'achat, sur les pages internet susmentionnées, de munitions, de cartouches ou de composants de ce type d'arme, et notamment:

    - des balles à blanc, des détonateurs (utilisés), de la poudre et des balles (aussi appelées "punt");
    - crosse de fusil, percuteur, dummies etc.

    Une exception est faite pour les douilles ou les projectiles vides ou déjà utilisés et pour autant que cela soit expressément indiqué dans l'annonce.

    Exemples d'objets qui sont interdits sur 2ememain.be:
    - Les armes à feu (automatiques) (comme les pistolets, les revolvers, et les fusils militaires (tant les grenailles que les balles));
    - Les explosifs (comme les grenades);
    - Chargeurs (et autres munitions non désamorcées);
    - Les silencieux (autres pièces ou accessoires);
    - Pistolets ou revolvers d'alarme et de départ;
    - Les catapultes;
    - Les fusils et pistolets Airsoft;
    - Les carabines, fusils et pistolets à air comprimé;
    - Les pistolets de paintball;
    - Les arbalètes;
    - Les flèches pointues qui pourraient causer des blessures graves;
    - Les coups de points américains, bâtons étrangleurs, matraques, shurikens, nunchakus;
    - Couteaux à dépecer, couteaux de lancer, couteaux papillons, couteaux à cran d'arrêt (comme couteaux stilettos) 
    - Les pistolets paralysants;
    - Les armes d'autodéfense (comme le spray au poivre et le gaz lacrymogène);
    - Les armes aveuglantes à laser;
    - Les armes incendiaires;
    - Les objets contenant substances toxiques, asphyxiantes, lacrymogènes ou inhibitives;
    - Les armes-jouets et les armes factices qui ressemblent tellement à de vraies armes qu'elles peuvent être utilisées pour menacer quelqu'un (tel qu'un briquet en forme de pistolet ou de grenade);
    - Les armes à blanc qui ressemblent à autre chose qu'une arme (comme par exemple les "couteaux cachés" en forme d'un peigne);
    - Lanceur factice (pour la formation des chiens).

    Conformément à la législation applicable (notamment l'AR du 20 septembre 1991), il est autorisé de placer une annonce, sur le site internet ou la page Facebook de 2ememain.be, pour la vente ou l'achat d'armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif qui ont été fabriquées avant le 1er janvier 1895 et qui ont été rendues inaptes au tir. Dans ce cas, l'annonce doit indiquer expressément que l'objet a été fabriqué avant 1895 et est inapte au tir.

    Par ailleurs, il est permis de placer une annonce, sur le site internet ou sur la page Facebook de 2ememain.be, pour la vente ou l'achat de couteaux autres que ceux qui sont interdits par la loi applicable et par la politique de 2ememain.be, pour autant qu'ils ne soient pas vendus à ou par des mineurs de moins de 18 ans. Vous pouvez ici penser aux armes en vente libre comme les épées, les sabres, les fleurets et les baïonnettes.

    Veuillez noter que certaines armes disponibles librement (par exemple pour l'exercice d'un sport, à des fins professionnelles ou pour la collection ou la décoration murale) ne peuvent pas être portées sur la voie publique.

    Consultez le site internet des Autorités Fédérales ou du SPF Justice pour plus d'informations sur la différence entre les armes prohibées, celles qui sont soumises à une autorisation et celles qui sont disponibles librement.
  • Non. Une annonce ne peut être insérée qu'une seule fois, quelles que soient les sections, rubriques ou catégories. Les annonces insérées à répétition sont considérées comme des spams et seront retirées.
  • Utilisez les mots clés avec mesure, cela doit rester pratique et fonctionnel pour chacun. Les annonces abusant de mots clés rendent le site peu clair. Si une annonce comporte trop de mots clés, elle sera supprimée.
  • Les annonces placées dans le but de faire de la publicité pour une entreprise ou un site internet sont strictement interdites. Elles seront supprimées.
  • N'utilisez pas notre site afin de faire des blagues ou d'embêter quelqu'un. Ces annonces seront retirées du site.
  • "Que comprend la notion de "contenu inapproprié" selon 2ememain.be ?"

    Les annonces qui contiennent ou diffusent des propos offensants, discriminatoires, haineux, violents ou blessants ne sont pas autorisées. De même, les déclarations agressives ou racistes, les incitations aux émeutes, les propagandes terroristes ou les discours politiques ne sont pas autorisés. Sont également visées par la notion de " contenu inapproprié ", les annonces relatives aux catastrophes naturelles ou tragédies humaines, à l'exception des annonces qui démontrent une utilité sociale, artistique ou historique.

    2ememain.be se réserve le droit de supprimer les annonces lorsque :

    1. L'annonce concerne la vente ou l'achat de contenu inapproprié ou contient du contenu inapproprié (texte ou image) ou diffuse du contenu inapproprié;

    2. 2ememain.be estime qu'une annonce est inappropriée ou inconvenante.

    Exemples d'objets qui ne sont pas autorisés sur 2ememain.be:

    - Les objets qui comportent des symboles nazis, tels que la croix gammée (swastika), les insignes SS et la tête de mort SS ou du Ku Klux Klan (KKK). Cela comprend également les répliques d'objets allemands datant de l'époque de la 2ème Guerre Mondiale sur lesquels figurent ces symboles ;

    - Le livre nazi "Mein Kampf" et le livre NSB "Volk en vaderland".

    Exemples d'objets qui sont autorisés sur 2ememain.be:

    - Des objets de collection datant de la 2ème Guerre Mondiale qui ne comportent pas de marques nazies ou SS;

    - Des timbres ou de la monnaie allemands datant de la 2ème Guerre Mondiale, quand bien même ils comporteraient le symbole nazi ;

    - Des livres ou films historiques sur la 2ème Guerre Mondiale ou sur l'Allemagne nazie, quand bien même ils comporteraient des symboles nazis.
  • "Quelle est la politique de 2ememain.be relative aux objets et activités illégaux ?"

    Il est interdit de placer une annonce, sur le site internet ou sur la page Facebook de 2ememain.be, pour la vente ou l'achat d'objets ou d'activités illicites, dont l'utilisation est ou pourrait être illicite, ou qui peuvent conduire à la fabrication d'objets illicites ou à l'exercice d'activités illicites.

    Sont également interdits les objets et les activités pouvant constituer un danger pour la santé ou la sécurité des utilisateurs.

    Exemples d'objets et d'activités qui ne sont pas autorisés sur 2ememain.be:

    - Les outils qui sont fabriqués pour ouvrir les serrures, tels que clés de frappe, passe-partouts et les pistolets de crochetage;
    - L'offre de matériel pour corriger le kilométrage ou les appareils qui permettent de modifier le compteur kilométrique;
    - Les renseignements qui encouragent l'exercice d'activités illicites.
  • "Quelles sont les règles relatives à la vente de denrées alimentaires?"

    Il est autorisé de vendre, sur le site internet ou sur la page Facebook de 2ememain.be, des denrées alimentaires, telles que des pommes de terre, des légumes, des fruits et de la viande.

    Attention! La vente de denrées alimentaires est strictement réglementée au niveau national et européen. Il s'agit, entre autres, d'exigences au niveau de l'étiquetage, de l'emballage, de l'hygiène et du transport.

    Les annonceurs sont responsables de contrôler si les denrées alimentaires peuvent être mises en vente et si elles respectent la réglementation applicable (en ce compris les éventuelles obligations d'enregistrement ou d'obtention de certificat).

    Les clients potentiels doivent inspecter les denrées alimentaires ainsi que vérifier la date de péremption.

    Exemples de produits qui sont interdits sur 2ememain.be:

    - Lait en poudre / nourriture pour bébés de moins de 6 mois;
    - Viande de bêtes abattues illégalement ou viande non approuvées;
    - Produits alimentaires qui pour une raison ou une autre ont été retirés du marché;
    - Produits alimentaires dont la date de péremption est passée;
    - Produits alimentaires dont le délai de conservation est déterminé et dont la date de vente est invisible ou illisible;
    - Produits alimentaires qui, selon l'étiquette, auraient des propriétés médicales pour les humains ou les animaux.

    Consultez le site internet du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaine alimentaire (AFSCA) pour plus d'informations sur les produits alimentaires et la législation y applicable.

    Pour des questions spécifiques ou des plaintes relatives à la qualité ou la sécurité des produits alimentaires, vous pouvez contacter directement l'AFSCA au numéro gratuit 0800 13 550 ou via pointcontact@afsca.be.
  • "Quelle est la politique de 2ememain.be relative aux offres au contenu pornographique ou érotique?"

    Il est interdit de placer une annonce, sur le site internet ou la page Facebook de 2ememain.be, concernant des objets ou des services avec un contenu pornographique ou érotique. Par ces termes, il convient d'entendre, entre autres, les propos érotiques et les produits et/ou services érotiques.

    2ememain.be se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer des annonces (images et/ou texte) au contenu érotique.
  • "Quelles sont les règles relatives à la vente d'actions, de titres et d'autres valeurs mobilières ?"

    Les valeurs mobilières regroupent les actions, les titres, les obligations, les warrants, les options et toute autre forme d'investissement dans des sociétés ou biens immobiliers. En revanche, il est autorisé de placer des annonces pour la vente ou l'achat, sur les pages internet mentionnées ci-dessus, d'anciennes valeurs mobilières qui ne représentent plus de valeur boursière, à titre d'objet de collection. En Belgique, la surveillance du secteur financier est strictement régulée par la loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et est contrôlée par deux autorités de contrôle: la Banque Nationale de Belgique (BNB) et l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA).
  • "Quelle est la politique de 2ememain.be relative aux biens du domaine public ou appartenant à des tiers ?"

    Il est interdit de placer des annonces, sur le site internet ou sur la page Facebook de 2ememain.be, pour la vente ou l'achat d'objets qui appartiennent au domaine public ou à des tiers.  

    Exemples d'objets qui appartiennent au domaine public:  

    - Les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation (tels que les plaques "Z");
    - Les cartes d'identité et les passeports;
    - Les permis;
    - Cartes d'électeurs et les bulletins de vote;
    - Les panneaux de signalisation et les panneaux indicateurs; etc.

    Exemples d'objets qui appartiennent à des tiers (autre qu'objets volés):

    - Les bouteilles de gaz vides (qui restent la propriété de la compagnie de gaz concernée);
    - Les décodeurs loués (qui restent la propriété du fournisseur de services concerné); etc.
  • "Quelles sont les règles relatives à la vente de biens culturels?"

    La plupart des objets d'art et des antiquités peuvent être mis en vente en toute légalité.

    Malheureusement, avec la demande croissante d'objets d'art ou d'antiquité, le commerce illégal de patrimoine culturel protégé augmente également.

    Il se peut ainsi que des objets d'art volés, tels que les objets ayant une valeur historico-culturelle ou scientifique particulière (par exemple les manuscrits), soient mis illégalement en vente.

    Par le passé, beaucoup de ces objets précieux ont été illégalement enlevés à leur milieu d'origine. Des réglementations ont été prises au niveau national et international afin de réprimer ce trafic illégal.

    Le commerce de ce type de biens peut donc être illégal et peut constituer une infraction susceptible de poursuites pénales. Le vendeur demeure responsable de vérifier que la vente de sa marchandise est légale.

    Différents services d'enquêtes criminelles se chargent de vérifier si ces règles sont respectées. Si vous ne respectez pas les règles, vous prenez le risque que le bien soit restitué à son pays d'origine.

    Questionnez, enquêtez, contrôlez!

    Assurez-vous que vous ne dépossédez pas un pays et sa population d'objets du patrimoine culturel protégés par la loi. Fiez-vous à votre bon sens: si c'est trop beau pour être vrai, c'est sans doute le cas. Si des biens culturels sont vendus à des prix extrêmement bas, vous pouvez presque toujours supposer que l'objet provient du commerce illégal ou qu'il s'agit d'une contrefaçon.

    Consultez le site internet de la fédération Wallonie-Bruxelles pour plus d'informations à propos des objets d'art et du patrimoine et de la législation qui s'y rapporte. Vous pourrez également y trouver plus d'informations concernant l'obligation d'autorisation pour le transport de biens culturels (protégés en Belgique) hors de l'UE. Les autorisations doivent être demandées en Belgique auprès des Communautés et sont délivrées par le service général du Patrimoine culturel et des Arts plastiques (directement joignable au numéro +32 2 413 25 44).

    Consultez la Liste rouge du Conseil International des Musées (ICOM) pour y trouver des exemples d'arts et de biens culturels provenant d'Afghanistan, d'Irak, de Chine, d'Afrique et d'Amérique du Sud pour vérifier si un bien culturel a été légalement exporté.
  • "Quelles sont les règles relatives à la mise en vente d'objets défectueux et/ou retirés du marché?"

    Les objets défectueux peuvent uniquement être mis en vente sur le site internet ou sur la page Facebook de 2ememain.be si le vice ou le défaut de l'objet est explicitement indiqué dans l'annonce.

    Il est interdit de placer des annonces pour la vente ou l'achat sur le site internet ou la page Facebook de 2ememain.be d'objets ayant fait l'objet d'un rappel par le fabriquant.

    Les objets ayant fait l'objet d'un rappel par le fabricant peuvent constituer un danger pour la santé ou la sécurité et ne peuvent donc pas faire l'objet d'annonces pour la vente ou l'achat sur les pages internet précitées. 

    Consultez le site internet du SPF Economie pour plus d'informations concernant le rappel d'un produit ou les autres mesures correctives.

    Consultez le site internet de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire pour un aperçu des récents rappels de produits.

    Les plaintes concernant la sécurité des biens et des services peuvent être adressées au Guichet central pour les produits.
  • "Quelle est la politique de 2ememain.be par rapport aux drogues ?"

    Il est interdit de placer des annonces, sur le site internet ou sur la page Facebook de 2ememain.be, pour la vente ou l'achat de drogues et de produits ou de matériel conçus pour l'utilisation ou la fabrication de drogues. 

    Exemples de substances narcotiques et récréatives qui ne sont pas autorisées sur les pages internet mentionnées ci-dessus:

    - cocaïne, speed, XTC, GHB, LSD,
    - marijuana, hasch,
    - plants de chanvre,
    - plants de khat,
    - Salvia Divinorium,
    - champignons hallucinogènes,
    - cheesing,
    - poppers,
    etc.

    Les objets qui sont traditionnellement conçus pour la consommation de tabac (tels que les pipes à eau) peuvent être mis en vente comme objet de collection.

    Consultez le site internet de l'Autorité Fédérale pour plus d'informations sur les risques liés à l'utilisation de cannabis et celui du SPF Justice pour un aperçu de la législation applicable.
  • "Quelles sont les règles pour la mise en vente d'appareils électroniques?"

    Il est interdit de placer des annonces, sur le site internet ou sur la page Facebook de 2ememain.be, pour la vente ou l'achat de certains appareils électroniques (illégaux ou non).

    Exemples d'appareils qui sont interdits sur 2ememain.be:
    - Les appareils qui bloquent ou perturbent (ou qui prétendent bloquer ou perturber) les radars (de la police) ou les dispositifs lasers ;

    - Les protecteurs de radars (lasershields) qui empêchent, par exemple, que les excès de vitesse soient enregistrés au moyen du pistolet laser de la police;

    -  La possession, l'utilisation, la mise en vente (que ce soit via la publicité ou par une autre voie et l'achat de détecteurs de radars est punissable par la loi. Il est cependant permis de vendre ou d'acheter des systèmes de navigation qui contiennent un détecteur de radar;

    - Les brouilleurs et bloqueurs de GSM/GPS;

    - Les appareils qui permettent de changer le compteur kilométrique des véhicules motorisés;

    - Les appareils électroniques qui permettent de déchiffrer les programmes télé du câble ou du satellite ou qui en facilitent l'accès sans l'autorisation requise ou sans paiement (y compris le fait d'inciter à ces activités);

    - Cartes à puce (programmées) et matériel pour la programmation de cartes à puce (comme les 'unloopers');
     
    - Appareil électronique qui n'a pas le marquage CE;

    - Les émulateurs matériels ou logiciels (DSS);
     
    - Certains talkies-walkies (selon les fréquences);

    Plus d'informations ?

    Consultez le site internet du SPF Economie pour plus d'informations sur la sécurité des appareils électriques.  
    Consultez le site internet de l'Institut belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT) pour plus d'informations relatives à l'obtention des licences d'utilisation des fréquences radio et relatives aux appareils radio pour lesquels aucune licence n'est nécessaire.
  • "Quelle est la politique de 2ememain.be relative aux objets explosifs, aux substances dangereuses et aux autres matériaux nuisibles ?"

    Il est interdit de placer une annonce, sur 2ememain.be, pour la vente ou l'achat d'objets explosifs, de substances dangereuses et d'autres matériaux qui peuvent nuire à la santé, à la sécurité et/ou à l'environnement.

    La vente de biens nuisibles ou dangereux (tels que des explosifs, des substances toxiques, des matériaux radioactifs et des gaz inflammables, liquides ou solides) est strictement réglementée, et notamment le transport de ces biens.

    Exemples d'objets et de substances qui sont interdits sur le site internet ou la page Facebook de 2ememain.be:

    - L'amiante et les produits contenant de l'amiante;

    - Le mercure et les produits contenant du mercure;

    - Les pointeurs laser rouge peu importe le nombre de mW (et avec une puissance de moins de 1mW pour les autres couleurs de laser);

    - Les extincteurs remplis de Halon;

    - Le carbure (aussi connu sous le nom carbure de calcium);

    - Le pétrole;

    - Les procédés pyrotechniques tels que les paquets de feux d'artifices, bombes aériennes, dispositifs-pièges, fusées (de bouteille) éclairantes, chasers, pétards, fontaines, nitro poppers, bombes fumigènes, étincelles, torpilles, pots fumigènes et fusées éclairantes, fumigènes de stade, etc.;

    Il est cependant autorisé de vendre ou d'acheter sur 2ememain.be des "feux d'artifice pour enfants" (des feux d'artifice qui peuvent être vendus sans autorisation spéciale (tels que les "bougies magiques").

    Consultez le site internet du SPF Economie pour plus d'informations sur la législation sur les explosifs et les feux d'artifice et les dangers pour la sécurité liés à l'utilisation de feux d'artifice.

    - Les produits qui contiennent du tétrachlorure de carbone (tels que les anciens extincteurs);

    - Le minium (tétraoxyde de plomb);

    - L'aldéhyde formique (aussi connu sous le nom de formol ou méthanal);

    - Les instruments militaires qui contiennent du radium;

    - Les déchets radioactifs et les objets contaminés par la radioactivité;

    - Le peroxyde d'hydrogène (avec un taux de 10% ou plus);

    - Le créosote (aussi incorrectement dénommé carboleum);

    - Les produits phytopharmaceutiques et les biocides (par exemple les produits chlorés) sans autorisation;
     
    Consultez le site internet du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour plus d'informations sur les dangers et les risques lies aux produits phytopharmaceutiques et aux biocides et sur le Programme de Réduction des Pesticides et des Biocides (PRPB) et le site internet de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

    - Les engrais chimiques avec une teneur en nitrate d'ammonium (ou nitrate d'ammonium pur) de 27% ou plus.
     
    Les plaintes concernant la sécurité des biens et des services peuvent être adressées au Guichet Central pour les Produits.
  • "Quelles sont les règles relatives à la mise en vente de produits et de services financiers (épargne, emprunt, investissement et assurance) ?"

    Les fournisseurs de produits financiers qui ne respectent pas les dispositions de la loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers sont interdits sur 2ememain.be. Il est souvent nécessaire d'obtenir une autorisation de l'Autorité pour les Services et Marchés Financiers (FSMA) avant de pouvoir effectuer des activités de conseil, d'intermédiation et de vente de produits financiers.

    La FSMA effectue une mission de surveillance et de contrôle notamment pour les publicités des fournisseurs de prêts et d'autres produits financiers, pour vérifier, par exemple, que celles-ci ne sont pas trompeuses.

    Vous pouvez vérifier sur le site internet de la FSMA si l'annonceur avec qui vous voulez faire affaire dispose des autorisations nécessaires et s'il a obtenu un prospectus approuvé par la FSMA. Il faut également toujours vérifier si l'annonceur ne se trouve pas dans la liste rouge de la FSMA.

    Consultez également le site internet du SPF Finances, WikiFin, pour obtenir des informations objectives sur les produits financiers.

    Lorsque vous concluez un contrat de crédit, vérifiez que vous n'avez pas de retard de paiement pour d'autres crédits !

    La vente ou l'achat de diplômes financiers n'est pas autorisé sur le site internet ou sur la page Facebook de 2ememain.be.

    Les plaintes à ce sujet peuvent être adressées aux instances compétentes (consultez le site internet de la FSMA pour un aperçu des moyens disponibles pour porter plainte).

    Pour des questions plus spécifiques, vous pouvez contacter directement la FSMA par le biais d'un formulaire de contact, ou au numéro +32 (0)2 220 59 10 ou via l'adresse e-mail info@fsma.be.
  • Quelles sont les règles pour la mise en vente de façades d'auto-radios et/ou de systèmes de navigation intégrés ?

    Il est interdit de placer une annonce, sur le site internet ou sur la page Facebook de 2ememain.be, pour la vente ou l'achat de façades (détachables) d'autoradios et de systèmes de navigation intégrés.

    A l'inverse, les autoradios et les systèmes de navigation dont la façade fait défaut sont également interdits.

    Dès lors que l'origine de tels objets n'est pas claire, 2ememain.be n'autorise pas la vente ou la demande de ce type d'objet.
  • "Quelles sont les règles relatives à la mise en vente de médicaments ?"

    Il est interdit de placer une annonce, sur le site internet ou sur la page Facebook de 2ememain.be, pour la vente ou l'achat de médicaments.

    Cette interdiction vaut également pour les médicaments homéopathiques, les médicaments aux plantes et les médicaments utilisés par les vétérinaires.

    L'Agence Fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) surveille la qualité et la sécurité des médicaments (notamment via des guides sur un bon usage des médicaments et sur les offres de médicaments sur internet). Elle surveille également l'efficacité des médicaments et effectue pour ce faire les inspections et contrôles nécessaires.

    Pour plus d'informations relatives aux médicaments, vous pouvez consulter le site internet de l'AFMPS. Pour des questions spécifiques en lien avec ce sujet, vous pouvez directement contacter cette autorité au numéro + 32 (0)2 524 80 00 ou via l'adresse e-mail info.medicines@fagg-afmps.be.
  • "Quelle est la politique de 2ememain.be relative aux biens volés ?"

    Il est interdit de placer une annonce, sur le site internet ou sur la page Facebook de 2ememain.be, pour la vente ou l'achat de biens volés.

    Aussi bien les acheteurs que les vendeurs d'objets doivent s'assurer que l'origine des objets qu'ils achètent ou vendent est légale.

    C'est pourquoi il est interdit par exemple de vendre des produits dont l'unique numéro de série a été supprimé ou modifié.

    Par ailleurs, la vente de biens volés (recel) est pénalement répréhensible (article 505 du Code pénal).
  • "Quelles sont les règles relatives à la mise en vente de jeux de hasard et de systèmes pyramidaux ?" 

    Il est interdit de placer une annonce, sur 2ememain.be, pour la vente de jeux de hasars et de systèmes pyramidaux illégaux, produits de jeux de hasard, des lots (de loterie), des machines à sous (tels que Randomrunner). De plus, le placement d'une annonce pour les sites de paris en ligne (sites de jeux de hasard) est également interdit.

    En Belgique, la détention, l'exploitation et la vente de machines à sous sont soumises à des règles strictes telles que prévues dans la loi sur les jeux de hasard.

    Afin de pouvoir exploiter des machines de jeux, il faut obtenir une licence d'exploitation qui est délivrée par la Commission des jeux de hasard.

    Consultez le site internet du SPF Economie pour plus d'informations au sujet des contrôles préalables à l'agrément des jeux de hasard.
  • "Quelles sont les règles relatives à la mise en vente d'équipements médicaux ?"

    Il est autorisé de vendre ou d'acheter, sur le site internet ou sur la page Facebook de 2ememain.be, des dispositifs médicaux tels que les déambulateurs.

    En revanche, il est interdit de placer une annonce pour la vente des dispositifs médicaux pour lesquels une prescription médicale établie par une personne compétente est nécessaire (tel qu'un médecin et un pharmacien).

    Nous pensons ici aux tests sanguins qui permettent de détecter un cancer ou aux prothèses dentaires. Par ailleurs, les dispositifs médicaux qui n'ont pas été officiellement approuvés en Belgique ne peuvent être mis en vente.

    Attention! La mise sur le marché des dispositifs médicaux fait l'objet d'une réglementation stricte au niveau national et européen, avec des exigences notamment en ce qui concerne la sécurité technique, la stérilité, l'emballage et l'étiquetage du dispositif.

    La législation applicable prévoit, par exemple, que la plupart des dispositifs médicaux doivent obtenir un marquage CE avant de pouvoir être mis sur le marché européen.

    L'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) se charge, notamment, de surveiller la qualité des dispositifs médicaux.

    Les annonceurs sont eux-mêmes responsables pour contrôler si l'équipement peut être mis en vente et s'il satisfait à la législation applicable.

    Les potentiels acheteurs d'équipements médicaux doivent être vigilants lors d'achats d'équipements médicaux (consultez à chaque fois le manuel d'utilisation) et doivent vérifier la stérilité et la durabilité des équipements.
    Consultez le site internet de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) pour plus d'informations concernant les équipements médicaux et la législation applicable.

    Pour des questions spécifiques en lien avec ce sujet, vous pouvez contacter les autorités concernées directement au numéro + 32 (0)2 524 80 00 ou via meddev@fagg-afmps.be.
  • "Quelle est la politique de 2ememain.be relative à la vente d'êtres humains, de parties du corps et de tissus humains?"

    Il est interdit de placer des annonces, sur le site internet ou sur la page Facebook de 2ememain.be, pour la vente ou l'achat d'êtres humains, de parties de corps humain et de tissus humain.

    Il y a toutefois une exception pour la vente ou l'achat de mèches de cheveux et de (parties de) squelettes (tels que les crânes) à des fins éducatives. La vente ou l'achat de ce type de choses est autorisé sur 2ememain.be.

    Consultez le site internet de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) pour plus d'informations relatives au matériel corporel humain.

    Pour des questions spécifiques en lien avec ce sujet, vous pouvez contacter les autorités concernées directement au numéro + 32 (0)2 524 80 00 ou via mch-mlm@fagg-afmps.be.
  • "Quelles sont les règles relatives à la vente de mod-chips, de consoles de jeux et de logiciels de jeux?"

    Il est interdit de placer des annonces sur 2ememain.be pour la vente d'appareils et/ou de services qui sont principalement destinés à contourner la protection des droits d'auteur.

    Cette interdiction vaut par exemple pour les mod-chips, les adaptateurs de jeux et les disques de démarrage qui permettent d'utiliser des versions copiées ou importées de jeux informatiques sur des appareils qui ont été conçus pour un usage privé.

    Exemples d'objets qui sont interdits sur 2ememain.be:

    - Les adaptateurs de jeux qui permettent de jouer avec des jeux vidéo copiés;
    - Des consoles de jeux modifiées, des patchs de jeux modifiés ou du hardware modifié qui permettent de jouer avec des copies de sauvegarde;
    - Des jeux en bêta-test;
    - Des sauvegardes de copies de logiciels plagiés;
    - Des jeux ISO pour la PSP;
    - Des softmods;
    - Des flash cards comme R4DS, DSTT et N.

    Si vous avec d'autres questions concernant la légalité d'un objet, vous pouvez prendre contact avec la personne responsable des droits de propriété intellectuelle du produit concerné (par exemple Sony ou Microsoft).
  • "Quelles sont les règles pour la vente de produits ou de services qui permettent de faire du motor tuning (y compris le chip-tuning)?"

    Conformément à la Circulaire Ministérielle du 12 mars 2010, il est interdit de vendre, sur 2ememain.be, des produits ou des services qui permettent de faire du motor tuning (y compris le chip-tuning).

    Le motor tuning consiste, entre autres, à effectuer des changements mécaniques au moteur ou à la gestion du moteur (chip-tuning) d'un véhicule afin d'augmenter la puissance du moteur pour améliorer les performances du véhicule concerné.

    Pour plus d'informations sur le tuning, vous pouvez consulter directement le site internet du SPF Mobilité.
  • Il est interdit de placer une annonce, sur le site internet ou la page Facebook de 2ememain.be, pour la vente ou l'achat d'objets ou de services qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui tels que les droits d'auteur, les marques, les noms de domaine, droit à l'image, etc.

    Exemples d'annonces qui sont interdites sur 2ememain.be:

    - Les contrefaçons et des répliques (par exemple une contrefaçon d'un vêtement ou d'un accessoire de marque, d'une contrefaçon d'un parfum ou d'un cosmétique de marque);
    - Les produits qui sont envoyés électroniquement via internet et sans la licence du titulaire des droits d'auteur (p.ex. piratage de logiciels);
    - Les logiciels et jeux d'ordinateur pour lesquelles on n'a pas de licence de vente;
    les copies non autorisées de CD ou DVD ou vidéos (y compris les bootlegs et la musique);
    - Les photos de tiers ou faites par des tiers.

    Exemples d'annonces qui sont autorisées sur 2ememain.be:

    - Les vêtements de marque authentiques;
    - Les reproductions d'œuvres pour autant que l'auteur soit décédé depuis plus de 70 ans.

    Attention!

    Il est également permis d'offrir en vente des appareils ou des supports vierges pour la reproduction privée d'oeuvres et de prestations (copie privée) sur 2ememain.be.

    Il s’agit par exemple des supports numériques vierges, les CD-R vierges, les DVD-R vierges, les cartes mémoires vierges, les clés USB vierges, les baladeurs MP3/MP4, les disques durs externes, les téléphones portables avec une fonction MP3/MP4, les Set-top-Boxes et les tablettes.

    La mise en circulation de ces appareils et de ces supports peut être soumise à la perception d'une redevance (communément appelée rémunération Auvibel). Cette rémunération est due en contrepartie de la possibilité de faire une copie privée à l'aide de tels appareils ou supports. 

    Informations sur l'application de la rémunération Auvibel:

    Conformément à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, la redevance pour copie privée (communément appelée rémunération Auvibel) doit être versée par:
     - Le fabricant;
     -L'importateur intracommunautaire ou
    - L'acquéreur intracommunautaire d'appareils et de supports utilisables pour la reproduction privée d'oeuvres et de prestations (copie privée).

    Dans l'Arrêté Royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée, vous trouverez un apperçu des appareils et des supports soumis à cette rémunération. Sont par exemple visés, les supports numériques vierges, les CD-R vierges, les DVD-R vierges, les cartes mémoires vierges, les clés USB vierges, les baladeurs MP3/MP4, les disques durs externes, les téléphones portables avec une fonction MP3/MP4 et les Set-top-Boxes sont soumis depuis le 1er février 2010 à la rémunération-Auvibel. Depuis le 1er décembre 2013, les tablettes sont également assujetties à cette rémunération.

    La personne qui met en circulation sur le territoire belge, en sa qualité de fabricant, d'importateur intracommunautaire ou d'acquéreur intracommunautaire, des appareils ou supports soumis à la rémunération pour copie privée, sera considérée comme redevable de la rémunération-Auvibel. Dans ce cas, il lui appartient d’introduire une déclaration auprès d'Auvibel.

    Pour plus d'informations sur la rémunération-Auvibel, consultez le site web ou prenez contact par e-mail à l'adresse auvibel@auvibel.be ou par téléphone au + 32 (0)2 650 09 50.
     
  • "Quelles sont les règles pour la vente de logiciels ?"

    Il est interdit de placer une annonce, sur le site internet ou la page Facebook de 2ememain.be, pour la vente de copies illégales de logiciels.

    Les logiciels sont la plupart du temps protégés par des droits d'auteur et ne peuvent, en règle, être revendus qu'avec le consentement du propriétaire (licence). Les acheteurs ou vendeurs doivent s'assurer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des titulaires lorsqu'ils achètent ou vendent des logiciels.

    Les exemples suivants sont illustratifs:

    Logiciel de sauvegarde (copies de sauvegarde)
    Les copies de sauvegarde ou les logiciels archivés sont interdits sur 2ememain.be. Cette interdiction vaut également pour les logiciels de jeux.

    Logiciels bêta (versions de test et d'évaluation)
    Logiciels bêta (versions de test et d'évaluation) sont des versions préliminaires de logiciels distribuées par les développeurs uniquement à des fins d'évaluation et pour résoudre des problèmes. Ce type de logiciel est interdit sur 2ememain.be.

    Les logiciels sur support enregistrable
    Les logiciels se trouvant sur des supports enregistrables tels que les CD-R ou CD-RW sont interdits sur 2ememain.be. Cela comprend, entre autres, les compilations de logiciels et programmes freeware ou shareware.

    Logiciels OEM
    Lorsque vous achetez un nouvel ordinateur, ce dernier est accompagné de logiciels du fabricant d'origine, appelé logiciel OEM. Les vendeurs ne peuvent mettre ces logiciels OEM en vente que s'ils sont accompagnés de leur matériel d'origine (ordinateur). Les licences de logiciels OEM interdisent généralement de vendre ces logiciels sans leur matériel d'origine.
  • "Quelles sont les règles relatives à la vente de cigarettes et de tabac?"

    Il est interdit de placer une annonce, sur le site internet ou sur la page Facebook de 2ememain.be, pour la vente ou l'achat de produits du tabac. La notion de "produits du tabac" vise, entre autres, les cigarettes, les cigares et le tabac à mâcher.

    Les cigarettes électroniques (comme les Supersmoker) sont également interdites sur 2ememain.be.

    Il y a une exception pour le tabac de collection qui n'est pas (ou plus) disponible chez les petits commerçants et qui n'est pas consommable ou qui n'est pas destiné à la consommation. Ce type de tabac est autorisé sur 2ememain.be.

    Le Service de contrôle Tabac et Alcool a pour but de protéger la population et, en particulier, les mineurs, des effets néfastes du tabac et peut à cet égard effectuer les contrôles nécessaires.

    Consultez le site internet de l'Autorité Fédérale pour plus d'informations sur le tabac.

    Les plaintes ou questions spécifiques en lien avec la vente ou l'usage de tabac peuvent être adressées au service de contrôle compétent lequel peut être contacté directement au numéro +32 (0)2 524 97 97 ou via tabak-alcohol@gezondheid.belgie.be.

    Pour plus d'informations sur la prévention du tabagisme, vous pouvez consulter le site internet Tabacstop.
  • "Quelles sont les règles pour la vente de tickets?"

    Il est autorisé de placer une annonce sur 2ememain.be pour vendre des tickets (billets de concert, billets de théâtre, et billets pour des évènements sportifs), sauf si la (re)vente est limitée ou exclue par la loi ou par les conditions de vente (générales ou spéciales) du tiers.

    Vous devrez toutefois toujours respecter deux choses: les restrictions prévues par la loi et les restrictions qui sont prévues dans les conditions (générales ou spéciales) de vente émises par le vendeur initial de billets.
    Les restrictions établies par la loi concernant les tickets pour les évènements

    La revente de tickets pour des événements culturels, sportifs ou commerciaux ou des spectacles est soumise à certaines restrictions conformément à la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements.

    Conformément à cette loi, la revente de tickets pour des évènements est interdite dans les quatre cas suivants:

    - la revente de manière habituelle, à savoir la revente de plusieurs tickets en vue d'exercer une activité commerciale;
    - la revente de manière occasionnelle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur initial;
    - la revente avant le début de la vente initiale;
    - la vente d'un titre d'accès privilégié ou promotionnel pour lequel aucune vente initiale n'a eu lieu.
     
    Les restrictions prévues par les conditions (générales ou spéciales) de vente concernant tout type de billets

    Le vendeur initial peut également imposer des restrictions sur la vente et la revente de tickets (par exemple les tickets qui sont personnels et non transmissibles). Ces restrictions se trouvent souvent dans les conditions de vente (générales ou spéciales) du vendeur, et sont par exemple imprimées au dos du ticket. En tant que détenteur et vendeur du ticket, vous devrez respecter ces conditions de vente.

    Chaque visiteur doit s'assurer que la vente ou la revente de tickets sur 2ememain.be se déroule selon les règles que nous avons exposées ci-dessus. 2ememain.be est une plateforme commerciale sur laquelle chaque visiteur peut placer une annonce pour acheter ou vendre des produits et/ou des services et où acheteurs et vendeurs peuvent se rencontrer. 2ememain.be n'est jamais en possession du billet concerné et elle n'est donc pas en mesure de vérifier si vous répondez aux exigences reprises ci-dessus.

    Si des faux tickets, des tickets non valides ou des tickets qui ne respectent pas les dispositions en vigueur sont mis en vente, nous vous conseillons de nous en informer et de le déclarer à la police ou auprès de la Direction Générale du Contrôle et de la Médiation (DGCM). Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la Direction Générale du Contrôle et de la Médiation, vous pouvez le faire au moyen de ce formulaire en ligne. S'ils veulent enquêter davantage sur cette affaire, nous leur apporterons bien entendu notre entière collaboration. D'autre part, si un utilisateur ne se conforme pas à la loi et/ou aux conditions générales de 2ememain.be, nous nous réservons le droit de prendre certaines mesures à son égard, telles que limiter ou résilier l'utilisation de son compte sur notre site. 
  • "Quelle est la politique de 2ememain.be relative à la fausse monnaie et aux faux timbres?"

    Il est interdit de placer des annonces sur 2ememain.be pour la vente de fausses monnaies ou de faux timbres. Le terme "monnaie" recouvre, entre autres, la monnaie-papier, les pièces de monnaies, les actions et autres titres.

    Cette interdiction vaut également pour le dispositif avec lequel ces articles illégaux peuvent être fabriqués.

    Par ailleurs, la vente de fausse monnaie et de faux timbres et le dispositif avec lequel ces objets sont fabriqués, sont des infractions susceptibles de poursuites pénales tel que prévu par les articles 160-192ter du Code pénal.

    En revanche, il est autorisé de vendre sur 2ememain.be de la monnaie de collection.
  • "Quelle est la politique de 2ememain.be relative aux listes de diffusion et aux données personnelles?"

    Il est interdit de placer une annonce sur 2ememain.be pour la vente ou l'achat de liste de diffusion ou de données personnelles

    Il s'agit par exemple, des noms, adresses, numéros de téléphone ou autres données personnelles. Cela vaut également pour les objets, équipements et logiciels conçus principalement pour l'envoi de message commerciaux (électroniques) (comme par exemple les e-mails et sms). Les spamming via 2ememain.be est aussi interdit.

    La Commission Vie Privée veille à ce que les données personnelles soient correctement utilisées et sécurisées.

    Le groupe de réflexion, SpamSquad, institué, notamment, par le SPF Economie et le SPF Justice, s'occupe de sensibiliser à la lutte contre le spam.

    Consultez le site internet du SPF Justice pour plus d'informations sur la protection des données personnelles.

    Consultez le site internet du SPF Economie pour plus d'informations sur le spamming.
  • Il est interdit de place une annonce sur le site internet ou sur la page Facebook de 2ememain.be pour la vente de comptes en ligne, produits virtuels, personnages de jeu en ligne, de la monnaie virtuelle.

    Exemples de jeux en ligne qui sont interdits sur 2ememain.be:

    - World of Warcraft;
    - Guild Wars;
    - Half-life2;
    - Runescape;
    - Habbo;
    - Comptes Twitter.

    Exemples d'objets qui sont autorisés sur 2ememain.be:

    - Les livres et manuels (copies papier);
    - CD de jeux (comme World Of Warcraft et World of Warcraft Gold Guides), pour autant qu'il soit clairement indiqué qu'aucun compte n'y est lié et que l'acheteur doit déjà avoir un compte;
    - Wii et Xbox Live points.
     
  • Non. Les annonces pour gagner de l'argent rapidement, devenir riche en une minute, contenant un numéro 0900... n'ont pas leur place sur 2ememain.be et seront immédiatement supprimées.

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